ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1988 ER du 24 juillet 1968 complétant les articles 2, 28 et 83 de la délibération n° 59-60 du 16 octobre 1959 de la commission permanente de l'assemblée territoriale réglementant l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/08/1968 à la page 497
|