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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 68-23 du 23 février 1968 modifiant les délibérations n° 61-146 et 66-37 des 29 décembre 1961 et 28 mars 1966 portant création d'une taxe spéciale de consommation sur l'essence de pétrole et attribution de quotes-parts sur le produit de cette taxe (r.e. Arrêté n° 1573 AA du 12 juin 1968) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 31/08/1968 à la page 514 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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