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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 68-31 du 27 février 1968 portant attribution d'une quote-part sur le produit de l'impôt sur les transactions au profit de l'office de développement du tourisme (r.e. Arrêté n° 1573 AA du 12 juin 1968) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 31/08/1968 à la page 514 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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