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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 68-57 du 11 juillet 1968 portant réglementation de la conduite des navires de plaisance propulsés par moteur (r.e. Arrêté n° 2256 AA du 28 août 1968) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/09/1968 à la page 540 |
