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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2280 CAB/MIL du 2 septembre 1968 portant désignation des membres du tribunal des pensions pour la période du 1er septembre au 31 décembre 1968 Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/09/1968 à la page 542 |
