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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1967 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 67-84 du 6 juillet 1967

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 67-84 du 6 juillet 1967 rapportant la délibération n° 60-10 du 9 février 1960 et instituant une nouvelle charte de l'hôtellerie de tourisme en 7Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2647 AA/ODT du 7 août 1967)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 31/08/1967 à la page 531
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  • Rapportant : Délibération n° 60-10 du 09/02/1960 (texte rapporté)
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