| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2348 AC/DIR/INFRA du 10 septembre 1968 portant fixation des redevances à percevoir pour l'occupation temporaire de terrains nus sur le domaine public des aérodromes appartenant à l'Etat sur le territoire de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/09/1968 à la page 564 |
