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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture, en charge de la Charte de l'éducation et du développement des langues de communication Arrêté n° 1265 MEE du 12 mai 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 21/05/2009 à la page 2150
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