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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 609 CM du 13 mai 2009 portant approbation des formulaires types à souscrire dans le cadre des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 21/05/2009 à la page 2074 NOR : SCD0900862AC
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