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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 3085 CT du 12 septembre 1967 portant fixation du prix de vente de cigarettes Paru in extenso au JOPF n° 26 du 30/09/1967 à la page 596 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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