Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 608 CM du 13 mai 2009 portant application de la procédure d'agrément simplifiée prévue aux articles LP. 913-3 et LP. 913-7 du code des impôts
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 21/05/2009 à la page 2073

NOR : SCD0900861AC

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Textes modificatifs
Textes d’application
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données