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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 68-94 du 4 octobre 1968 relative aux frais de transports et de représentation des membres de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 2899 AA/F du 6 novembre 1968) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/11/1968 à la page 648 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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