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Arrêtés
Arrêté interministériel du 6 novembre 1968 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1968 fixant les tableaux de concordance prévus pour l'intégration des fonctionnaires des cadres territoriaux polynésiens dans les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur (Arrêté de promulgation n° 3027 AA du 21 novembre 1968)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 30/11/1968 à la page 661
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  • Modifiant : Arrêté du 04/05/1968
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