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Arrêtés Arrêtés interministériels du 26 septembre 1967 relatifs aux permissions dont peut bénéficier le personnel accomplissant le service national actif dans les services de l'aide technique et de la coopération) (Arrêté de promulgation n° 3526 AA du 18 octobre 1967) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 31/10/1967 à la page 640 |
