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Arrêtés
Arrêté interministériel du 24 novembre 1968 relatif au contrôle douanier des moyens de paiements transportés par les voyageurs (Arrêté de promulgation n° 3061 AA du 26 novembre 1968)

Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 04/12/1968 à la page 683
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