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ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Circulaire ministérielle du 24 novembre 1968 relative aux comptes étrangers en francs et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières (Arrêté de promulgation n° 3116 AA du 2 décembre 1968)

Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 04/12/1968 à la page 685
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