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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 614 CM du 15 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 22 du 28/05/2009 à la page 2192 NOR : PEL0901085AC
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