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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 615 CM du 15 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 918 CM du 2 juillet 2007 relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulière, non pris en compte pour la détermination de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés Paru in extenso au JOPF n° 22 du 28/05/2009 à la page 2193 NOR : TRA0901025AC
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