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Arrêtés
Arrêté ministériel du 18 septembre 1967 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1964 portant fixation des taxes et des quotes-parts de taxes téléphoniques applicables dans les relations intéressant les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 3694 AA du 6 novembre 1967)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 15/11/1967 à la page 702
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