| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1848 AA du 9 juin 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité organisateur des 4e jeux du pacifique sud Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/06/1971 à la page 361 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
