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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 682 CM du 18 mai 2009 portant cession à l'Office polynésien de l'habitat, au franc symbolique et en toute propriété, de la parcelle de terre cadastrée section H n° 82 (partie), d'une superficie de 714 m2 sise commune de Punaauia appartenant à la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 22 du 28/05/2009 à la page 2209 NOR : DAF0803047AC
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