| Voir plus d’informations |
|
Décrets Arrêté ministériel n° 1620 du 21 juin 1971 portant fixation des taxes applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française (arrêté de promulgation n° 2098 AA du 24 juin 1971) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/07/1971 à la page 382 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
