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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 71-56 du 28 mai 1971 tendant à concéder des avantages particuliers auprès des formations sanitaires du territoire de la Polynésie française aux anciens combattants et victimes de guerre, et à leurs ayants-droit (r.e. arrêté n° 2208 AA du 5 juillet 1971) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 31/07/1971 à la page 413 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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