| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 71-63 du 3 juin 1971 modifiant la délibération n° 70-54 du 2 juillet 1970 amendant le régime de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles (r.e. arrêté n° 2313 AA du 12 juillet 1971) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 31/07/1971 à la page 415
| |||||
