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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1971 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 71-87 du 24 juin 1971

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 71-87 du 24 juin 1971 complétant la délibération n° 63-17 du 25 février 1963 accordant le bénéfice des soins gratuits aux enfants d'âge préscolaire, scolaire, aux jeunes gens poursuivant leurs études et aux nouveaux-nés (r.e arrêté n° 2589 AA du 4 août 1971)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/08/1971 à la page 461
Textes modificatifs
Texte lié
  • Modifiant : Délibération n° 63-17 du 25/02/1963 (texte abrogé)
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