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Décrets Décret n° 67-1005 du 27 octobre 1967 fixant pour 1968 le mode de placement des fonds des caisses d'épargne des territoires d'outre-mer autres que les Comores (Arrêté de promulgation n° 3955 AA/F du 1er décembre 1967) Paru in extenso au JOPF n° 33 du 15/12/1967 à la page 755 |
