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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1967 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 67-135 du 10 novembre 1967

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 67-135 du 10 novembre 1967 annulant la délibération n° 66-69 du 13 juin 1966 (r.e. Arrêté n° 3998 AA/DOM du 6 décembre 1967)

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 15/12/1967 à la page 762
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  • Annulant : Délibération n° 66-69 du 13/06/1966 (texte annulé)
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