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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 71-112 du 12 juillet 1971 portant aménagement de la fiscalité douanière (r.e. arrêté n° 2770 AA du 26 août 1971) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/09/1971 à la page 505 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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