Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1967 - Numéros normaux > Sommaire > Ordonnance n° 67-820 du 23 septembre 1967

Voir plus d’informations
Lois et ordonnances
Ordonnance n° 67-820 du 23 septembre 1967 tendant à faciliter le redressement économique et financier de certaines entreprises (Arrêté de promulgation n° 4502 AA du 12 décembre 1967)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 31/12/1967 à la page 782
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données