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Décrets
Décret n° 67-1009 du 17 novembre 1967 relatif aux modalités d'affectation des jeunes gens aux différentes formes du service national (Arrêté de promulgation n° 4039 AA du 8 décembre 1967)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 31/12/1967 à la page 788
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