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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 121 DRHME/BRHT/ET du 18 mai 2009 portant délégation de signature à M. Eric Spitz, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes par intérim Paru in extenso au JOPF n° 22 du 28/05/2009 à la page 2186 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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