| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 70-74 du 30 juillet 1970 portant réglementation générale des bourses, aides scolaires, prêts d'honneur et secours scolaires aux élèves ou étudiants du territoire pour études en Métropole (r.e. arrêté n° 2835 AA du 2 septembre 1971) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/09/1971 à la page 521 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
