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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 123 DRHME/BRHT/ET du 18 mai 2009

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 123 DRHME/BRHT/ET du 18 mai 2009 complétant l'article 1er de l'arrêté n° HC 166 SME/BRHT/ET du 7 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Pierre Mery, chargé de mission pour la recherche et la technologie auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 28/05/2009 à la page 2189
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