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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 71-66 du 4 juin 1971 modifiant la délibération n° 61-5 du 24 janvier 1961 de l'assemblée territoriale fixant à nouveau les tarifs de cession du service de l'agriculture et des eaux et forêts (r.e. arrêté n° 2848 AA du 6 septembre 1971) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/09/1971 à la page 528 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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