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Décrets
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (JORF du 20 mai 2009)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 04/06/2009 à la page 2419
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