Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 71-104 du 7 juillet 1971 réglementant l'importation, la vente et l'utilisation des médicaments, produits et objets anticonceptionnels (r.e. arrêté n° 2969 AA du 16 septembre 1971) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 30/09/1971 à la page 584 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
|