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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 693 CM du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 601 CM du 23 avril 1999 modifié relatif à la redevance dénommée participation informatique douanière (PID) prévue aux articles 13 et 14 de la délibération n° 98-149 APF du 10 septembre 1998 modifiée portant création et organisation du dédouanement dans le cadre du système d'ordinateur pour le fret international sous unix (SOFIX) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 28/05/2009 à la page 2197 NOR : DDI0900965AC
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