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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1971 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 71-132 du 19 août 1971

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 71-132 du 19 août 1971 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. Daniel Tamatea Terooatea (r.e. arrêté n° 3038 AA du 23 septembre 1971)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 15/10/1971 à la page 613
Texte lié
  • Rapportant : Délibération n° 66-27 du 17/03/1966 (texte rapporté)
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