Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 71-132 du 19 août 1971 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. Daniel Tamatea Terooatea (r.e. arrêté n° 3038 AA du 23 septembre 1971) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 15/10/1971 à la page 613
|