Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1971 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 71-167 du 14 octobre 1971

Voir plus d'informations
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 71-167 du 14 octobre 1971 modifiant à nouveau la délibération n° 69-108 du 27 novembre 1969 fixant la participation du territoire au capital de la société d'études pour le barrage de Papenoo (r.e. arrêté n° 3343 AA du 25 octobre 1971)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/11/1971 à la page 677
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données