| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 715 CM du 25 mai 2009 modifiant l'arrêté n° 339 CM du 27 mars 1987 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faa'a et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 04/06/2009 à la page 2298 NOR : PAP0901075AC
| |||||
