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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 71-156 du 7 octobre 1971 accordant la location, pour une durée de 30 années, au profit de l'Etat français (sous-secrétariat de l'aviation civile et commerciale - météorologie nationale), d'une parcelle du domaine privé territorial sise à Ahurei (Rapa) (r.e. arrêté n° 3580 AA du 10 novembre 1971) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 30/11/1971 à la page 740 |
