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Circulaires Circulaire ministérielle du 15 novembre 1971 modifiant la circulaire du 24 novembre 1968 relative aux comptes étrangers en francs et dossiers étrangers de valeurs mobilières, modifiée par la circulaire du 20 août 1971 relatives aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/12/1971 à la page 770
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