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Circulaires
Circulaire ministérielle du 9 décembre 1971 modifiant la circulaire du 20 août 1971 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières (Rectificatif au Journal officiel du 4 décembre 1971, page 11833, 1ère colonne) (J.O.R.F. du 9 décembre 1971 - page 11992)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/12/1971 à la page 803
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