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Circulaires
Circulaire ministérielle du 20 décembre 1971 modifiant la circulaire du 20 août 1971 relative à la domiciliation et au paiement des marchandises étrangères importées en France

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/12/1971 à la page 803
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  • Modifiant : Circulaire état du 20/08/1971
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