| Voir plus d'informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 71-153 du 7 octobre 1971 modifiant les articles 3 nouveau et 3 ter (nouveau) de l'arrêté n° 816 IP du 22 juin 1956, relatif à la contribution, sous forme d'allocations, à l'entretien matériel des maîtres enseignant dans les établissements privés du territoire (r.e. arrêté n° 4012 AA du 15 décembre 1971) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/12/1971 à la page 809
| |||||
