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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 71-176 du 18 novembre 1971 accordant gratuitement la concession définitive de quatre emplacements de domaine public maritime sur le territoire de la commune de Faaa et dans le district de Punaauia (Tahiti) au profit de la société Travelodge-Tahiti S.A. (r.e. arrêté n° 4055 AA du 20 décembre 1971) (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/12/1971 à la page 821
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