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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 71-173 du 10 novembre 1971 portant modification de droits à l'exportation (r.e. arrêté n° 4085 AA du 22 décembre 1971)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/12/1971 à la page 826
Texte modificatif
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