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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 124 DRHME/BRHT/AB du 19 mai 2009

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 124 DRHME/BRHT/AB du 19 mai 2009 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des géomètres du cadastre, des contrôleurs des impôts et des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 04/06/2009 à la page 2284
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 167 SME/BRHT/SC du 22/05/2006 (texte abrogé)
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