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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 127 DRHME/BRHT/AB du 19 mai 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 23 du 04/06/2009 à la page 2285 |
