Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1965 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 64-117 du 26 novembre 1964

Voir plus d’informations
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 64-117 du 26 novembre 1964 portant modification de la délibération n°63-50 du 20 juin 1963 dite "Code de la route" (r.e. arrêté n°3213 AE du 28 décembre 1964)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1965 à la page 7
Texte lié
  • Modifiant : Délibération n° 63-50 du 20/06/1963 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données